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Définition concours réel d'infraction





Si des hésitations peuvent apparaître, un rigoureux travail d'analyse doit permettre de ne retenir qu'une seule qualification.
1 - Généralités sur le conCours dinfractions.1 - Définition, le concours dinfractions est lexistence de plusieurs infractions pénales distinctes : commises par le même auteur ; successivement ou simultanément ; liées reduction impots poele a bois ou non entre elles ; et non séparées par une condamnation pénale définitive.
Inversement, le non-cumul permet d'éviter des absurdités telle que la condamnation à une peine d' emprisonnement de trois-cent-cinquante ans.La question qui se pose avec cette pluralité d'infractions c'est : les peines peuvent-elles être cumuler?Dans ce cas de pluralité d'infractions, la justice et léquité impliqueraient plusieurs peines.Cependant dans le cas où plusieurs peines de même nature sont encourues, le juge ne pourra prononcer quune seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal de la peine la plus élevée.Cela modifie le système.Alexandra Hawrylyszyn Retrouvez les conseils de Me Hawrylyszyn sur les concours dinfractions et sur la procédure dans le cas dinfractions multiples Confusion de peines La récidive Procédure.En principe, il n'y a qu'une seule infraction parce qu'un seul acte a été accompli.Exemples : corruption de mineur de 18 ans ou même, occasionnellement, de mineur de 15 ans, exercice illégal de la profession de sage-femme ; 3 - Le délit avec circonstance aggravante.En cas de perpétuité, si celle-ci na pas été prononcée, le maximum légal est reporté à 30 ans (si assassinat puni de 20 ans puis autre infraction, les deux sanctions ne doivent pas dépasser 30 ans).La juridiction peut alors refuser daccorder la confusion mais en tenant compte du maximum légal le plus élevé applicable à chacune des peines encourues au titre des infractions en concours (ce maximum tenant compte de la récidive).Il est constitué par plusieurs faits réitérés (au moins deux) qui, pris isolément, ne seraient pas sanctionnés.On peut conclure en indiquant que ce cumul idéal, bien que possible, reste assez exceptionnel.Le concours réel d' infractions a des incidences sur le quantum de la peine.Ensuite, il existe une limitation quant à la nature des peines.

19.655) ; la Cour de Cassation a retenu le cumul idéal de qualification dans l'affaire BEN haddadi du (Bull.
La remise gracieuse de peine : le bénéfice de la grâce, du relèvement ou de réduction de peine équivalent à l'exécution de la peine à laquelle elle s'applique, il en est tenu compte lors du prononcé de la confusion des peines.


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