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Promoneuve na dailleurs pas connaissance des contrats conclus.
Si linternaute est intéressé par loffre de vente de lAnnonceur, il peut, le cas échéant, conclure un contrat de vente avec lAnnonceur.Le contrat de vente est soumis deduction impot pret immobilier 2018 les dispositions du Code Civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle : Promoneuve ne fournit pas elle-même les véhicules proposés à la vente sur, et à ce titre ne vend pas elle-même.Promoneuve n'exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre ledit bien ni la capacité des acheteurs à payer ledit bien.La médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service.Le classement sera différent à chaque recherche journalière.Le contrat nétant pas conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, lacheteur ne bénéficie pas dun droit de rétractation.En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation.Les annonces (texte et photographie) mises en ligne par les Annonceurs sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient aux internautes de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.Utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres dintérêts.Les modalités de livraison et de paiement du véhicule sont décidées dun commun accord par les Annonceurs et les acheteurs.La responsabilité de Promoneuve ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions, qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art.La société CAR boat media, Société par Actions Simplifiée au capital.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N B, (N de TVA intracommunautaire : FR ayant son siège social au 22-28, rue Joubert 75009 Paris (ci-après Promoneuve) met à la disposition des.Le service dintermédiation, toute personne physique ou morale, professionnels de la vente de véhicules peut déposer une petite annonce sur Promoneuve.Linternaute peut utiliser plusieurs critères de recherche tels que le type de véhicule, la marque, le modèle, le carburant, le prix, les caractéristiques techniques, la localisation du véhicule, la concession pour nafficher que certaines cap concours capes petites annonces.Avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le professionnel pour tenter de régler le litige.217-4 et suivants du Code de la consommation.Il nexiste aucun lien capitalistique entre Promoneuve et les Annonceurs.Lutilisation de ne crée aucune obligation de contacter avec les Annonceurs.Les résultats de la recherche, établis au moyen d'algorithmes informatiques, sans intervention humaine, seront alors fonction des critères choisis par les internautes.Outre cette mise en relation technique, Promoneuve n'intervient pas dans les échanges téléphoniques et/ou électroniques entre les Annonceurs et les internautes.
Grace à ce service, les Annonceurs proposent leurs véhicules neufs à la vente auprès des internautes visitant le site.
Les Annonceurs souhaitant proposer à la vente leurs véhicules neufs concluent un contrat avec Promoneuve.




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